Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre

- d'une part la SARL CINESUD domiciliée au 19 cours Julien 13006 Marseille (FRANCE) au capital social de 7 622,45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille (FRANCE) sous le numéro , représentée par M. Eric Pelloni en qualité de salarié-gérant dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée CINESUD et éditrice du site www.cinesud-affiches.com

et

- d'autrepart, toute personne physique ou morale désireuse d'effectuer un achat sur le site www.cinesud-affiches.com, ci-après dénommée l'ACHETEUR ou le CLIENT

CINESUD conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Quand l'acheteur clique sur le bouton COMMANDER durant le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves.

L'acheteur reconnaît qu'il a bénéficié de la part de CINESUD des conseils et des informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation des produits commandés à sa demande.

L'acheteur déclare être en mesure de contracter légalement ou, le cas échéant, représenter valablement la personne morale pour laquelle il s'engage.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CINESUD après validation de la commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CINESUD et l'acheteur.

CINESUD vend sur son site www.cinesud-affiches.com des affiches originales de cinéma à l'unité.

Les affiches proposées à la vente par CINESUD sont normalement disponibles. De nombreux titres ne sont disponibles en stock qu'en un seul exemplaire, les commandes seront donc traitées par ordre d'arrivée.

Tous les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. CINESUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande .

L'acheteur ajoute les affiches qu'il souhaite commander dans le "panier" . Lorsque l'acheteur valide son panier, il a le choix d'effectuer sa commande avec création de compte (ou utilisation d'un compte client existant le cas échéant) ou bien sans création de compte. Dans tous les cas, l'acheteur sera informé du traitement de sa commande par email.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le site www.cinesud-affiches.com propose 4 méthodes de paiement :

• a) Paiement par chèque :

  L’acheteur vérifie les affiches contenues dans le panier, indique une adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
  Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : "Paiement par chèque"
  Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton intitulé "Je confirme ma commande".
  Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
  Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de CINESUD à l’adresse suivante : CINESUD 19, cours Julien 13006 MARSEILLE (FRANCE). Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
  Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. CINESUD expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions suffisantes.

• b) Paiement sécurisé par carte bancaire

  Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte est réalisé par notre prestataire de paiement LA BANQUE POSTALE. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
  L’acheteur vérifie les affiches contenues dans le panier, indique une adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le transporteur.
  Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : "Paiement par carte bancaire".
  L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à procéder au règlement de sa commande en cliquant sur le bouton affichant les cartes de paiement. L’acheteur est alors redirigé sur l’interface sécurisée LA BANQUE POSTALE - SCELLIUS afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
  Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
  Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

• c) Paiement sécurisé PAYPAL

  L’acheteur vérifie les affiches contenues dans le panier, indique une adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : "Paiement par PAYPAL".
  L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton Confirmer ma commande.
  Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité les références de son compte PAYPAL. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
  Comme pour la carte bancaire, le paiement par PAYPAL est irrévocable.

• c) Paiement par virement bancaire

  L’acheteur vérifie les affiches contenues dans le panier, indique une adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : "Paiement par virement bancaire".
  La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton intitulé "Je confirme ma commande".
  Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
  Dès validation, l’acheteur est informé par e-mail de l’enregistrement de sa commande.
  Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de CINESUD, dont les coordonnées lui seront communiquées.
  Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
  CINESUD expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La livraison est effectuée par la Poste. La remise du produit est faite à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client.

Si toutefois un client désire être livré par un transporteur rapide de son choix, cela reste possible à condition de posséder un compte client chez ledit transporteur et de régler l'intégralité des frais de transport quelque soit le montant de la commande.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours pour la France (envoi en colissimo recommandé) et de 4 à 7 jours pour l'étranger (envoi recommandé prioritaire), mais il ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (grèves ou autre cas de force majeure).

Attention, si vous choisissez de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu'a réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Pour la FRANCE :
- Commande supérieure ou égale à 150 € : livraison gratuite
- Commande inférieure à 150 € : frais de livraison 10 € (LA POSTE - Colissimo recommandé)

Hors FRANCE et DOM-TOM :
- Commande supérieure ou égale à 150 € : livraison gratuite
- Commande inferieure à 150 € : frais de livraison 15 € (LA POSTE - Envoi recommandé prioritaire)

Les produits achetés demeurent la propriété de CINESUD jusqu’au complet paiement du prix par l'acheteur tous frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

La demande de remboursement doit être effectuée par l'acheteur en utilisant l'un des moyens suivants :

- un courrier postal à l’adresse suivante : CINESUD, 19 cours Julien, 13006 Marseille (FRANCE)
- le formulaire de contact du site web de CINESUD à la page https://www.cinesud-affiches.com/fr/nous-contacter
- en evoyant un courriel (mail) à l'adresse contact@cinesud-affiches.com

CINESUD s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur que ne sont collectées par CINESUD qu'aux fins du traitement des commandes.

CINESUD ne communique aucune de ces informations à un tierce partie.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment :

- par courrier postal à l’adresse suivante : CINESUD, 19 cours Julien, 13006 Marseille (FRANCE)
- en utilisant le formulaire de contact du site web de CINESUD à la page https://www.cinesud-affiches.com/fr/nous-contacter
- par email à l'adresse contact@cinesud-affiches.com

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.